CHARTE VIE PRIVEE

TaxPulse SRL (dont le siège social est situé à 101 rue de Marchienne à 6534 GOZEE et inscrite à la BCE sous le numéro BE0834.435.372), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente charte vie privée (ci-après dénommée « la Charte ») vise à vous informer de la manière dont TaxPulse SRL utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amené à lui transmettre lorsque vous faites appel à ses services ou lorsque vous utilisez son site internet accessible à partir de l’URL suivante : https://www.taxpulse.be.

Toute donnée à caractère personnel collectée par TaxPulse SRL sera transférée, stockée et traitée dans le respect, d’une part, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et, d’autre part, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

TaxPulse SRL se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version de la Charte sur le site internet de TaxPulse SRL. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par TaxPulse SRL?

Les données que vous choisissez de communiquer à TaxPulse SRL

Dans le cadre de sa mission contractuelle, TaxPulse SRL peut être amenée à récolter un certain nombre d’informations à votre sujet, dont vos prénom, nom, adresse, état civil numéro de téléphone, numéro de GSM, numéro de fax, adresse e-mail et numéro TVA …. Ces informations sont exclusivement récoltées par TaxPulse SRL dans le but d’exécuter correctement la mission que vous lui avez confiée.

Vous vous engagez à ce que les données communiquées à TaxPulse SRL soient exactes et sincères. TaxPulse SRL décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.

Les données que TaxPulse SRL récolte automatiquement lorsque vous utilisez son site internet

Lorsque vous naviguez sur son site internet, TaxPulse SRL reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations. Pour ce faire, TaxPulse SRL utilise notamment des « cookies ». Pour en savoir plus sur le type de cookies utilisés, il vous suffit de consulter la « Cookies Policy » disponible via le lien suivant https://www.taxpulse.be.

Vous êtes réputé avoir préalablement accepté l’utilisation de ces « cookies » si vous avez accepté ceux-ci dans les paramétrages techniques du navigateur Web employé par votre ordinateur, dispositif mobile ou votre tablette.

Comment TaxPulse SRL traite-t-elle ces données ?

TaxPulse SRL utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

FINALITES		DONNEES UTILISEES	FONDEMENT LEGAL
1.     Exécution de la mission	TaxPulse SRL utilise vos données afin d’exécuter correctement la mission que vous lui avez confiée conformément à la lettre de mission.	Toutes les données nécessaires à la bonne exécution de sa mission.	Ce traitement est basé sur le consentement formulé par vos soins dans la fiche client ou sur l’exécution de la lettre de mission qui vous lie à TaxPulse SRL Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
2.     Paiement	TaxPulse SRL utilise vos données afin de vous envoyer les factures liées aux prestations effectuées dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée.	Adresse, adresse email, nom, prénom et numéro de TVA.	Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution de la lettre de mission et à l’obligation légale de TaxPulse SRL de respecter les formalités d’une facture.
3.     Communication	TaxPulse SRL utilise vos données afin de vous communiquer des informations en relation avec la mission que vous lui avez confiée.	Adresse, adresse email, numéro de téléphone et de GSM.	Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution de la lettre de mission.
4.     Newsletters	TaxPulse SRL utilise vos données afin de vous communiquer les toute éventuelle newsletter mise en place ou toute information jugée utile.	Adresse, adresse email.	Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de TaxPulse SRL et sur le consentement formulé par vos soins dans la fiche client ou sur le site internet.
5.     Optimisation	TaxPulse SRL utilise vos données afin de recueillir des informations (notamment par le biais de cookies) lui permettant d’améliorer son site internet.	Voy. la politique de Cookies. Préférences de navigation de l’utilisateur et l’activité sur le site Internet, l’adresse identification physique afin de connaître la localité.	Ce traitement est fondé sur votre consentement. Ce consentement peut être à tout moment retiré.
6.     Loi anti-blanchiment	TaxPulse SRL conserve vos données afin de respecter les obligations qui lui sont imposées par la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017.	Données à caractère personnel sur votre carte d’identité ; ou toute autre donnée qui doit être récoltée dans le cadre de la loi du 18 septembre 2017.	Ce traitement est fondé sur une obligation légale.

TaxPulse SRL conserve vos données à caractère personnel pour la durée de l’exécution de sa mission. Une fois cette dernière clôturée, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin des prestations de la fiduciaire, afin de lui permettre notamment de respecter son obligation légale en matière de conservation de documents comptables.

Comment TaxPulse SRL protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

TaxPulse SRL s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction, la dégradation ou tout autre traitement non autorisé de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, TaxPulse SRL a notamment mis en place les mesures suivantes :

• Utilisation de logiciels antivirus sur les postes clients et sur les serveurs ;
• Sécurisation des communications internes et externes par un firewall ;
• Utilisation de connexions VPN sécurisées pour les accès depuis les réseaux distants ;
• Cryptage de l’ensemble des données sur les postes et les serveurs.

En cas de violation de vos données à caractère personnel, TaxPulse SRL s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais si cette violation engendre un risque élevé pour vos droits et libertés.

Quels sont vos droits ?

TaxPulse SRL vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez envoyer un email à l’adresse info@taxpulse.be. Les données que TaxPulse SRL aura récoltées à votre sujet vous seront communiquées en version électronique à l’adresse email que vous aurez communiquée dans l’email susmentionné ou, à défaut, dans la fiche client de TaxPulse SRL

• Droit de rectification

Vous pouvez, à tout moment, demander à TaxPulse SRL de compléter ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées ou obsolètes.

 

• Droit d’opposition

Vous êtes en droit de vous opposer à ce que TaxPulse SRL traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
• lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

• Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à TaxPulse SRL d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :

1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
2. vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;
3. vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite dans le chef de TaxPulse SRL;
4. vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit belge.

Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, TaxPulse SRL est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose (comme par exemple la législation fiscale et comptable) ou lorsqu’elle a un motif légitime pour le faire. 

• Droit à la limitation

Vous pouvez demander à TaxPulse SRL de limiter le traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque :

1. vous contestez l’exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée permettant à TaxPulse SRL de vérifier l’exactitude de vos données) ;
2. le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
3. TaxPulse SRL n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à TaxPulse SRL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que TaxPulse SRL lorsque:

• le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution de la lettre de mission ;
• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter TaxPulse SRL en envoyant un email à l’adresse suivante : info@taxpulse.be

TaxPulse SRL s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins que TaxPulse SRL décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux mois.

 

TaxPulse SRL partage-t-elle vos données à caractère personnel ?

TaxPulse SRL s’engage à ne pas transférer vos données à caractère personnel en-dehors de l’Union Européenne.

TaxPulse SRL peut être amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• à l’administration fiscale dans le cadre de l’exécution la mission que vous lui avez confiée ;
• à toute autorité compétente, notamment d’ordre déontologique, à laquelle TaxPulse SRL serait légalement tenue de divulguer des informations.

 

Modalités d’informations

Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel doit être adressée à TaxPulse SRL à l’adresse 101, rue de Marchienne à 6534 GOZEE.

Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Fax : +32 (0)2 274 48 35
• Email : contact@apd-gba.be